Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a prévu ponctuellement un droit de rétractation ou de réflexion. Lorsque le consommateur conclut un contrat à distance, c'est-à-dire sans qu’il y ait une rencontre physique entre le consommateur et le professionnel, par exemple via Internet, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation est notamment justifié par le fait que le client n’a pas le produit entre les mains et ne peut pas apprécier si le produit lui convient.

Ainsi, si un consommateur achète un pull sur Internet, il a un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour renoncer à la vente.

Le législateur conscient de cette entorse à la force obligatoire du contrat a néanmoins prévu 13 exceptions à l’exercice du droit de rétractation. Est notamment exclue « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

La question de savoir ce qu’est un produit « nettement » personnalisé est une question de fait. Répondre à cette question pourra s’avérer fort délicat. La cour de cassation a pour la première fois répondu à cette question le 20 mars 2013 en indiquant que la nette personnalisation doit « modifier la nature ou la destination de l’objet » : personnaliser la plaque d’immatriculation d’un véhicule (en l’espèce une motocyclette) n’est donc pas une nette personnalisation. De la même manière, dans un arrêt du 17 janvier 2018, la Cour de cassation a considéré que le fait, pour le client d’ajouter des options qui lui sont proposées, en l’espèce, il s’agissait de la couleur de la carrosserie, et de l’ajout d’une alarme de recul, « n’avaient fait l’objet d’aucun travail spécifique de la part du vendeur » ce dont elle déduisait que le bien n’était pas nettement personnalisé. L'appréciation semble prendre en compte l'avenir du bien après la rétractation du client : s'il peut être revendu, le juge aura tendance à ne pas retenir le caractère "nettement personnalisé". La solution aurait sans doute été différente si le client avait par exemple demandé de peindre des motifs particuliers sur la carrosserie du véhicule.

En revanche, dans la mesure où les faire-part sont par nature nettement personnalisés (ils indiquent le prénom et la date de naissance de l'enfant ; le vendeur ne pourra donc pas les proposer à un autre client), il n’est donc pas possible pour un consommateur de se rétracter après l'achat.

Attention, cela ne veut pas dire que le consommateur n'aura aucun recours en cas de livraison non conforme de la commande.

Remarque : si le professionnel n’a pas rempli son obligation pré-contractuelle d’information convenablement (il n’a pas indiqué que le client ne dispose pas d’un droit de rétractation), il est susceptible de se voir infliger une amende administrative d'un montant maximal de 3000€ pour une personne physique et de 15 000€ pour une personne morale. La vente du bien personnalisé ne pourra néanmoins pas être annulée.