La mainlevée de l’hypothèque permet de lever l’hypothèque qui grève un immeuble et ainsi de rendre le bien libre de tout droit.

L’hypothèque est une sûreté, elle permet d’offrir une garantie à un créancier ; en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le créancier pourra saisir l’immeuble et le vendre afin d’obtenir le remboursement du crédit ou tout simplement devenir propriétaire de l'immeuble.

La demande de mainlevée d'une hypothèque peut être amiable ou judiciaire :

La mainlevée amiable
En principe, et bien qu'il y ait d'autres cas d'extinctions prévus à l'article 2474 du Code civil, il faut retenir que souvent, l'hypothèque arrive à échéance avec l'extinction de l'obligation principale qu'est le prêt.
Toutefois, en cas de vente du bien immobilier avant la fin du remboursement du prêt ou en cas de remboursement anticipé de la totalité du prêt, le propriétaire du bien hypothéqué peut demander la levée de l'hypothèque avant sa date d'échéance prévue dans l'acte.
La mainlevée amiable, résulte donc d’un accord entre le créancier(la banque) et l’emprunteur. La mainlevée doit se faire par acte authentique passé devant notaire. Les frais sont à la charge de l’emprunteur. Le notaire présente ensuite cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné. C'est ce service qui radie alors l'inscription hypothécaire.

A défaut d'accord avec la banque, il faudra demander une mainlevée judiciaire.

La mainlevée judiciaire
L'action en justice visant à obtenir la mainlevée judiciaire est possible dans deux cas :
- si la dette garantie par l’hypothèque est éteinte (remboursement intégral),
- si l’hypothèque est éteinte (délai prévu dans le contrat dépassé).

Le demande doit être faite devant le tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque.

Le coût d’une mainlevée d’hypothèque représente en moyenne 0,7 à 0.8% du prêt initial.