L’hypothèque est une sûreté permettant d’offrir une garantie à un créancier (par exemple un banquier) qui bénéficiera ainsi d'un droit sur le bien immobilier (alors hypothéqué) du débiteur. En cas de défaut de paiement de la part du débiteur, le créancier hypothécaire pourra alors saisir l’immeuble hypothéqué et le faire vendre afin d’obtenir le remboursement de la dette (par exemple le remboursement d'un crédit bancaire accordé au débiteur).

La constitution d’une hypothèque engendre différents frais :

- les émoluments proportionnels du notaire

Les émoluments du notaire sont calculés sur le montant prêté, par tranche. Ils sont soumis à la TVA (20%).

Entre 0 et 6 500€, le pourcentage à appliquer est de 1,290% ; entre 6 500€ et 17 000€, il est de 0,532 % ; entre 17 000€ et 60 000€, il est de 0,355 % et à partir de 60 000€, il est de 0,266 %.

Par exemple, si le montant du prêt est de 150 000€ avec inscription d’hypothèque conventionnelle pour le même montant, les émoluments du notaire seront de : 83,85 (6 500 x 1,290 %) + 55,86 (10 500 x 0,532%) + 152,65 (43 000 x 0,355%) + 239,40 (90 000 x 0,266%) = 531,76 euros HT, soit 638,11 euros TTC.

- la taxe de publicité foncière

La taxe de publicité foncière représente 0,70% du montant de la somme garantie par l’hypothèque.
Soit pour un prêt de 150 00 euros, 1 260 euros TTC.

Remarque : certains prêts peuvent permettre une exonération de taxe de publicité foncière.

- la contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière remplace, depuis le 1er janvier 2013, le salaire du conservateur des hypothèques. Le coût de cette contribution représente 0,1 % du montant emprunté (avec un minimum de 15€). L'inscription hypothécaire reste valable pendant toute la durée du prêt et encore l'année suivante, ensuite elle s'éteint automatiquement sans frais ni formalités.

Pour un prêt de 150 000 euros, la contribution sera donc de 150 euros.

- les émoluments de formalités et débours

Les émoluments de formalités rémunèrent l’accomplissement de certaines démarches administratives préalables ou postérieures à l’acte du notaire (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).
Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire lorsqu’il demande par exemple à la conservation des hypothèques s’il existe des inscriptions ou saisies sur le bien hypothéqué.

Il faut compter de l’ordre de 250 euros.

Pour un prêt de 150 000 euros, le coût de l’hypothèque devrait donc être de l’ordre de 2 300 euros.

En raison de la relative complexité des calculs, de nombreux simulateurs peuvent être trouvés sur Internet afin d’avoir une estimation du coût de l’hypothèque envisagée.

Les frais d’hypothèque représentent en moyenne 2% du montant du prêt consenti par un établissement bancaire.