Toutes les décisions relatives à la gestion de la copropriété sont prises en assemblée générale. Chaque copropriétaire a le droit d'y participer et dispose d'un nombre de voix qui correspond à sa quote-part dans les parties communes.

Il y a une assemblée générale au moins une fois par an. C'est le syndic de copropriété qui est chargé de convoquer l'assemblée générale (article 7 du décret du 17 mars 1967), ou le conseil syndical (article 8 du décret du 17 mars 1967), voire les copropriétaires s'ils représentent un quart des voix de la copropriété (article 8 du décret du 17 mars 1967).

Tout copropriétaire peut, en outre, solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale ne concernant que ses propres droits et obligations.

Tous les copropriétaires doivent être convoqués. Sauf urgence, la convocation doit arriver au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long. Elle doit contenir le lieu et l'ordre du jour, ainsi qu'un formulaire de vote par correspondance (article 9 du décret du 17 mars 1967).

Remarque : depuis le 25 octobre 2015, les notifications peuvent également être valablement faites par lettre recommandée électronique sous réserve de l’accord exprès du copropriétaire.

A défaut de réception de la convocation, le copropriétaire peut tout d'abord informer le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception afin que la convocation lui soit envoyée.

De plus, un copropriétaire qui ne reçoit pas la convocation est en droit de demander l'annulation de l'assemblée générale (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

En effet, le défaut de convocation d'un ou plusieurs copropriétaires constitue une irrégularité, tout comme le non-respect du délai de convocation ou encore l'absence des pièces obligatoires qui doivent accompagner la convocation.

En pareil cas, il convient de solliciter du syndic de copropriété la réunion d’une nouvelle assemblée pour procéder à un nouveau vote des délibérations.

A défaut de réunion d’une nouvelle assemblée, il sera nécessaire de demander l’annulation des délibérations issues de l'assemblée générale devant le tribunal judiciaire. L'assignation devra être formulée contre le syndicat des copropriétaires.

Le copropriétaire a un délai de 2 mois pour intenter une action en annulation à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale (article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965). Il dispose de 5 ans s'il n'a jamais eu notification du procès-verbal de l'assemblée (article 42, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965).

Finalement, le copropriétaire qui ne reçoit pas les convocations devrait vérifier l’adresse communiquée au syndic et, le cas échéant, mettre celui-ci en garde contre le risque d’une action en annulation des délibérations prises en son absence.



Sauf exceptions, le syndic peut quand même exécuter les décisions de l'assemblée générale malgré une contestation devant le tribunal. Pour autant, si l'assemblée générale est annulée, toutes les décisions issues de celle-ci le seront aussi. Dans ce cas, le syndic devra procéder à la remise en l'état.