Toutes les décisions de la copropriété sont prises en assemblée générale. Chaque copropriétaire a le droit d'y participer ; il dispose d'un nombre de voix qui correspond à sa quote-part dans les parties communes.

À la fin de chaque assemblée, un procès-verbal doit être dressé par le syndic de copropriété. Il s'agit d'un compte-rendu de toutes les décisions prises. Ce compte rendu doit être adressé par le syndic aux copropriétaires dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale.

Un copropriétaire peut contester une décision d'assemblée générale et en demander l'annulation. Pour être fondé à intenter un recours, le copropriétaire doit être défaillant (c'est-à-dire qu'il n'a pas été convoqué à la réunion) ou opposant (avoir voté contre la décision lors de la réunion) selon l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Un copropriétaire abstentionniste n'est donc pas considéré comme opposant et ne peut donc pas intenter une action en nullité de la décision votée.

Un copropriétaire est considéré comme opposant s’il vote contre une délibération, même s’il vote ensuite en faveur d’autres délibérations qui découlent logiquement de celle à laquelle il s’est opposé.

Par ailleurs, un copropriétaire défaillant n'est pas obligé de solliciter l'annulation de toute l'assemblée générale, il peut se contenter de solliciter la nullité de certaines délibérations. Il est également possible d'obtenir la nullité de l'assemblée générale si les documents obligatoires n'ont pas été envoyés avec la convocation.

Il est en outre désormais possible de voter par correspondance.

Le syndic doit joindre à la convocation un formulaire de vote par correspondance, lui-même conforme à un modèle fixé par arrêté ministériel. Le modèle a été fixé par un arrêté du 2 juillet 2020.

Le copropriétaire qui vote par correspondance doit adresser son formulaire trois jours francs, c'est à dire trois jours entiers, avant la date de l'assemblée générale. L'envoi par la poste fait donc courir le risque, en cas de lenteurs, de voir le vote non pris en compte.

Le copropriétaire sera, dans cette hypothèse, considéré comme défaillant.

Si toutefois l'envoi est fait par voie électronique, la date de l'envoi par le copropriétaire est réputé être la même que la date de la réception par le syndic de ce document.

Si la résolution est modifiée pendant le cours de l'assemblée générale, le vote par correspondance ne sera pas pris en compte et le copropriétaire sera réputé défaillant.

Attention, une décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal ou dans un délai de 5 ans si le procès-verbal n'a pas été notifié au copropriétaire (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

Toute décision peut être contestée sur des motifs de fond ou de forme si le copropriétaire a un intérêt légitime. C'est le cas notamment, si une décision est votée alors qu'elle n'était pas inscrite à l'ordre du jour, si elle porte atteinte au droit du copropriétaire ou encore si elle est contraire au règlement de copropriété. Il est également possible d'obtenir la nullité d'une décision prise en méconnaissance de la loi quand bien même le copropriétaire ne subirait aucun préjudice.

Dans ces hypothèses, le copropriétaire doit assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). La représentation par un avocat est obligatoire devant le TJ pour tout litige dont l'enjeu est indéterminé ou supérieur à 10 000 euros.

Lorsque l’enjeu du litige est inférieur ou égal à 5000 euros, le demandeur devra procéder à une tentative de règlement amiable (médiation, conciliation, procédure participative) préalablement à la saisine du juge, sous peine d’irrecevabilité de son action. Cette mesure s’applique à tous les litiges introduits à compter du 1er octobre 2023.

Attention : le copropriétaire, en cas de contestation abusive, peut être condamné au versement de dommages et intérêts.

Le syndicat de copropriétaires ne peut pas contester une décision de l'assemblée générale, seul un copropriétaire peut le faire.