Par principe, un particulier est libre de planter tous types d'arbres sur sa propriété. Toutefois, il ne pourra pas les planter sans respecter certaines règles d'entretien et de distance lorsqu'il vit sur une propriété qui donne sur un terrain contigu.

Ces distances, issues de l'article 671 du Code civil, d'usages locaux ou réglementaires, ont été mises en place afin d’éviter que les plantations ne surplombent les propriétés voisines ou y causent des dommages par leur trop grande proximité.

Pour autant, le fait de respecter les distances légales ou réglementaires ne met pas définitivement le propriétaire à l’abri d’une action en responsabilité de la part du voisin subissant un trouble.

En effet, il est possible de poursuivre le propriétaire pour trouble anormal de voisinage si ses plantations, pourtant situées à la distance requise, causent au voisin une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Le trouble anormal de voisinage est une construction jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte. Le principe étant que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Autrement dit, le droit de propriété est limité par l’obligation de ne causer au voisin aucun dommage qui dépasserait les inconvénients normaux du voisinage.

La jurisprudence retient le trouble de voisinage lorsqu’il y a accumulation de nuisances graves et répétitives. C’est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin obstruant alors les canalisations (Cour de cassation, 4 janvier 1990).

Cependant, il a été jugé « qu'eu égard à la situation des lieux, et l'environnement champêtre » la chute de feuilles d'un marronnier « n’excède pas la mesure de ce que la coutume oblige à supporter entre voisins » (Cour d'Appel de Nancy, 15 novembre 2012).

Il y aura une appréciation souveraine des juges du fond qui se réfèrent au contexte et à l'environnement où se situe la construction.

Le cas échéant, un particulier victime pourra donc demander la cessation du trouble par courrier recommandé avec accusé de réception à son voisin.

Le nouvel article 1253 du Code civil consacre le trouble anormal du voisinage.