Une maladie professionnelle se définit comme la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice d'une activité professionnelle.

Lorsque le salarié estime être victime d'une maladie professionnelle, il doit la déclarer auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ou à la Mutualité sociale agricole ( MSA) qui statue par la suite sur le bien-fondé de sa demande.

1. La déclaration du salarié

Le salarié doit remplir le formulaire, Cerfa n°16130*01..

Il devra envoyer à la CPAM les 2 premiers volets de ce formulaire (conserver le 3ème), accompagnés des 2 premiers volets de son certificat médical initial et l'attestation de salaire remise par l'employeur, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la cessation d'activité.

Si la maladie a été constatée avant son inscription sur le tableau des maladies professionnelles, alors le salarié peut déclarer sa maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

En toute hypothèse, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les deux ans qui suivent :
-La date du certificat médical attestant du lien entre la maladie et l'activité professionnelle lorsque ce lien est découvert plus tard.
-ou la date de la cessation de paiement de vos indemnités pour maladie,
-ou alors la date de l'inscription de votre maladie aux tableaux des maladies professionnelles.

L'organisme de sécurité sociale se charge d'informer l'employeur du salarié.

2. La décision de la CPAM (ou MSA)

À la réception du courrier, la CPAM (ou MSA) envoie au salarié la feuille de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 11383*02).

La CPAM (ou MSA) dispose d'un délai de 3 mois après réception des pièces pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, solliciter un complément d'enquête ou saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

L'avis du CRRMP est nécessaire si la maladie ne figure pas au tableau des maladies professionnelles mais qu'elle entraine un taux d'incapacité supérieur à 25 %, ou, si elle figure bien au tableau mais n'as pas été contractée dans les conditions précisées par le tableau.

En cas de saisine du CRRMP , il dispose d'un délai de 4 mois à compter de la saisine pour statuer sur le caractère professionnel ou non de la maladie (2 mois supplémentaires lui sont accordés si un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire).

Une fois que la CPAM (ou MSA) a statué, elle notifie sa décision motivée au salarié, à l'employeur et au médecin traitant en y indiquant les voies de recours possibles.