Le salarié victime d'un accident ou d'une maladie, professionnel ou non professionnel, a le droit de percevoir une aide financière appelée selon le cas rente d'incapacité ou pension d'invalidité.

La distinction entre ces deux aides provient de l'origine de l'accident ou de la maladie.

1. La pension d’invalidité (origine non professionnelle)

En cas d’inaptitude due à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle, le salarié a droit à une pension d'invalidité s'il remplit plusieurs conditions.

D'abord, il ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ en retraite.

Puis, sa capacité de travail doit être diminuée d'au moins 2/3.

Ensuite, il doit être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois au cours duquel a surgi l'interruption de travail suivie de l'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité provenant de l'usure prématurée de l'organisme.

Enfin, le salarié doit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins équivalent à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois (civils) précédant l'interruption de travail ou il doit avoir travaillé 600 heures en tant que salarié au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation d'invalidité.

Le but de cette pension est de compenser la perte de salaire du salarié.

Le calcul de la pension dépendra de la catégorie d’invalidité (invalides capables d'exercer une activité rémunérée, invalides absolument incapables d'exercer une quelconque profession et invalides absolument incapables d'exercer une profession dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne) et du salaire moyen des 10 meilleures années.

Par exemple, une personne invalide de la première catégorie bénéficiera d’une pension mensuelle correspondant à 30% dudit salaire moyen étant indiqué que la pension mensuelle ne pourra être inférieure à 297,20 € ou supérieure à 1 099,80 €.

2. La rente d’incapacité (origine professionnelle)

En cas d'incapacité due à un accident ou à une maladie d'origine professionnelle, le salarié a droit à une rente d'incapacité s'il a conservé des séquelles et qu'il souffre d'une altération durable de ses capacités physiques et mentales.

Elle peut prendre la forme d'un capital ou d'une rente viagère selon le degré d'incapacité reconnu par la Sécurité sociale.

Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10%, le salarié bénéficie d'une indemnité versée en une seule fois sous forme de capital.

Si le taux est égal ou supérieur à 10%, le salarié recevra une indemnité sous forme de rente viagère jusqu'à son décès.

Le calcul de l’indemnité dépendra de différents facteurs.

Si le taux d’incapacité fixé par la caisse primaire d’assurance maladie est par exemple de 1%, le montant de l’indemnité forfaitaire sera de 484,53 €.

Si l’incapacité est supérieure à 10%, le montant de la rente dépendra du taux d’incapacité corrigé (article R434-2 du Code de la sécurité sociale) et du salaire moyen perçu les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail (le salaire étant pris en compte dans une certaine limite ; articles L434-16, R434-27 et R434-28 du Code de la sécurité sociale).

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut être attribuée si le taux d’invalidité est supérieur à 80% et que la personne invalide a besoin d’un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne.

Si l'employeur a commis une faute inexcusable, le salarié aura droit à une indemnisation complémentaire. Les victimes de l'amiante ont droit à une indemnisation spécifique.