Lorsqu'un salarié est victime d'un accident sur son lieu de travail ou sur le trajet, l'employeur doit le déclarer auprès de l'assurance maladie pour que la prise en charge des soins soit mise en place et que le caractère professionnel de l'accident soit déterminé.

Pour ce faire, le salarié victime d'un accident du travail doit en informer son employeur dans les 24 heures suivant la survenance de l'accident, en précisant le lieu de l'accident, les circonstances et l'identité du ou des témoins s'il y en a.

Le salarié doit également faire établir un certificat médical par son médecin traitant. Il doit ensuite transmettre les feuillets n°1 et 2 du certificat médical à sa caisse de sécurité sociale et conserver le volet n°3. S’il est mis en arrêt, il doit remettre le volet n°4 à son employeur.

Une fois que l'employeur est informé de l'existence de l'accident, il doit :

- remettre au salarié une feuille d'accident (cerfa n° 11383*02), qui lui permettra de bénéficier du remboursement total des frais médicaux liés à l'accident,

- déclarer l'accident (via le formulaire Cerfa n°14463*03) dans les 48 heures après en avoir eu connaissance soit directement en ligne sur le site : www.net-entreprises.fr, soit par lettre recommandée avec accusé réception à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du salarié.

L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

Si le salarié est en arrêt, l'employeur doit joindre à la déclaration une attestation de salaire (S6202).

La CPAM a ensuite 30 jours à compter de la réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Si la situation est compliquée, la CPAM peut bénéficier d’un délai supplémentaire de 2 mois, mais elle doit au préalable en informer le salarié et l’employeur par lettre recommandée avec accusé réception.

En l’absence de réponse de la CPAM dans le délai imparti, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

En cas de refus de prise en charge, la CPAM informe les parties de sa décision par une notification en leur indiquant les différents recours possibles.

Ainsi, l'employeur ou le salarié qui conteste la décision de la CPAM, doit, avant toute contestation, saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision.

Si la demande est rejetée par la CRA, l'employeur ou le salarié peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire, qui a remplacé le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) depuis le 1er janvier 2019, et par la suite interjeter appel, voire se pourvoir en cassation.

Les formulaires de déclaration d'accident du travail, d'attestation de salaire et le feuillet d'accident du travail peuvent être téléchargés via le site de l'assurance maladie : www.ameli.fr.

En l’absence de déclaration par l’employeur, la déclaration à la caisse peut être effectuée par la victime, ou ses représentants, jusqu’à la fin de la 2ème année qui suit l’accident.