Un accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

1. Eléments constitutifs de l'accident du travail

Pour qu'il soit constitué, la preuve de trois éléments doit être apportée par le salarié victime :

- l'existence d'un fait accidentel ; le fait accidentel doit être soudain et l’événement provocateur doit être daté de façon certaine.

- l'origine professionnelle ; l'accident doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail.

Il existe une présomption de l'origine professionnelle lorsque l'accident a lieu dans les locaux de l'entreprise et sur le temps de travail. Cette présomption est écartée dès lors que les faits à l'origine de l'accident sont personnels.

- la présence de lésions ; l'accident doit avoir entraîné des lésions corporelles ou psychologiques.

2. La reconnaissance de l'accident par le biais de la déclaration

Lorsqu'un accident d'origine professionnelle intervient, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l'accident en lui indiquant le lieu de l'accident, les circonstances, l'identité du responsable et des témoins éventuels.

Puis, l'employeur doit déclarer l'accident (via le formulaire Cerfa n°14463*03 ou directement en ligne) dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il doit également fournir une feuille d'accident du travail au salarié qui lui permet une prise en charge totale des frais médicaux.

Le médecin traitant du salarié doit établir un certificat médical constatant l'état de santé et les conséquences liées à l'accident. Le salarié doit envoyer à la CPAM les volets 1 et 2 du certificat médical et il doit conserver le volet 3.

Si le salarié est mis en arrêt, il doit remettre le volet 4 (certificat d’arrêt de travail) à l'employeur.

La CPAM dispose de 30 jours pour donner son avis sur le caractère professionnel de l'accident dès réception de la déclaration d'accident et du certificat médical.

Si le dossier est complexe, elle a droit à un délai supplémentaire de 2 mois pour instruire l'affaire lui permettant de recourir à des experts, la gendarmerie ou des témoins.

L'absence de réponse de la CPAM dans le délai imparti vaut acceptation du caractère professionnel.

Le refus de la CPAM peut être contesté ; le courrier de refus indiquera les voies de recours possibles.

Du point de vue de l’indemnisation, l’accident de trajet est considéré comme un accident de travail et doit être déclaré par l’employeur. L’accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet d'aller et de retour, entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.

Est également considéré comme accident du trajet l'accident survenu entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Cela étant, du point de vue du droit du travail l’accident de trajet ne bénéficie pas des mêmes protections (notamment en cas de licenciement).