L'inaptitude se définit comme l'incapacité pour le salarié de retrouver son poste initial suite à un accident ou à une maladie.

Le salarié à l'issue de son traitement passe une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.
S'il est reconnu apte, il doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent sans réduction de salaire.

S'il est reconnu inapte, l'employeur a l'obligation de lui proposer un emploi approprié à ses capacités.

1. L'obligation de reclassement

- Le principe :

L’employeur est tenu de reclasser son salarié inapte dans un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise de travail.

Il doit tenir compte des recommandations du médecin du travail et doit tout faire pour le reclasser. L'employeur a respecté cette obligation s'il a fait une proposition au salarié conforme aux préconisations du médecin du travail.

- L'exception :

Si l'avis du médecin du travail indique expressément que : "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi" ou que : "tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur n'est pas tenu à cette obligation de reclassement.

Voir fiche : en cas d’inaptitude, quelles sont les obligations de reclassement de l’employeur ?

2. La réponse du salarié

Il est en droit d'accepter ou de refuser le poste de reclassement.

S'il refuse, il peut être licencié pour inaptitude s'il est en CDI. S'il est en CDD, le contrat de travail pourra être rompu de façon anticipée.

3. L'absence de reclassement à l'expiration du délai d'un mois

A défaut de reclassement à l’issue du délai de reclassement, le salarié peut être licencié pour inaptitude.

Si le salarié n’est pas licencié, l'employeur devra verser les salaires au salarié jusqu'au reclassement ou au licenciement.

En cas d’impossibilité de reclassement ou de refus non abusif du salarié de reclassement, celui-ci a droit à une indemnité spéciale de licenciement si l’origine de l’inaptitude est un accident du travail ou une maladie professionnelle. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle est égale au double de l'indemnité légale.