Un abonnement à durée indéterminée peut être résilié à tout moment moyennant le délai de préavis prévu au contrat qui ne peut être supérieur à 10 jours (article L.224-39 Code de la consommation).

L’abonnement à durée déterminée doit en principe être exécuté jusqu’à son terme. Si le client souhaite résilier le contrat avant son terme, il devra en principe régler les sommes restant à courir car il s’est engagé par contrat pour une période minimum déterminée.

La résiliation avant la fin de la période d’engagement peut être sans frais lorsque la personne justifie d’un motif légitime. Il s’agit par exemple d’un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur mobile, d’une longue maladie rendant impossible l’usage du service ou encore d’un décès.

La personne dans ce cas devra envoyer les justificatifs de son changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son opérateur, et respecter un préavis de 10 jours. Si le contrat d'abonnement a été conclu en ligne, la résiliation est possible en ligne en "3 clics" depuis le décret du 31 mai 2023. Dans les 2 cas, l'opérateur a alors 10 jours francs maximum à compter de la réception de la demande pour mettre fin au contrat.

Les conditions générales de vente des opérateurs donnent généralement des exemples fréquents de motifs légitimes. Le déménagement dans une zone non couverte est quasi-systématiquement compris comme un motif légitime. Cela étant dit, en cas de litige, l’appréciation du caractère légitime incombera au juge.

En cas de contentieux, le recours à une procédure de médiation, de conciliation ou de procédure participative est obligatoire pour les litiges inférieurs à 5000 euros, sous peine d'irrecevabilité de l'action en justice.