La garantie responsabilité civile qui est par exemple associée à l’assurance multirisques habitation ne couvre en principe que les dommages causés aux tiers. Ainsi, en cas de dommages corporels subis par l’assuré lors d’un accident domestique, seule une garantie individuelle accident (IA) peut permettre de les couvrir.

La garantie individuelle accident permet de protéger l’assuré contre les dommages corporels qu’il subit, que sa responsabilité soit engagée ou qu’il n’y ait aucun tiers identifié. Elle fait partie intégrante des garanties proposées par l’assurance scolaire, l’assurance auto tous risques (garantie optionnelle), l’assurance des accidents de la vie courante (GAV) ou encore par les assurances de clubs sportifs. Elle peut aussi être souscrite de manière indépendante.

Certains accidents sont systématiquement exclus de cette garantie : les accidents dus à certaines maladies ou comportements (alcoolisme, usage de drogues etc.), les accidents du travail ainsi que les accidents de la route.

La définition de l'accident ordinairement retenue dans ces contrats fait référence à une « action soudaine et imprévisible (ou inattendue) d'une cause extérieure » (à la victime) ou à « l'action soudaine et inattendue d'une cause non intentionnelle de l'assuré ». La notion d’accident étant différente selon les compagnies d’assurance, il faut donc se référer aux conditions du contrat d’assurance.

En cas d’accident, selon la couverture choisie, l’assuré pourra être pris en charge pour ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ; pour le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, une indemnité pourra être allouée ; en cas de décès, le versement d’un capital à ses ayants droit pourra être effectué.

Concernant les indemnités perçues en cas d’accident, c’est à l’assuré lors de la souscription du contrat de définir les garanties qu’il souhaite (frais médicaux, décès, invalidité, incapacité temporaire etc.) et les montants qu’il va recevoir (indemnité forfaitaire ou capital). Le montant des franchises et le coût de l’assurance ainsi que les délais de carence seront fixés en fonction des choix effectués par l’assuré.

En résumé, si la victime d’un accident domestique bénéficie de la garantie individuelle accident (IA) alors les frais médicaux liés à l’accident pourront être pris en charge par l’assureur à condition que l’événement soit qualifié d’accident selon les clauses du contrat et sous réserve des éventuelles limitations et franchises. A défaut d’une telle assurance, les frais médicaux resteront à la charge de la victime.