Un acte authentique est un acte rédigé conformément aux formalités légales par un officier public habilité par la loi. Il se distingue de l’acte sous seing privé en raison de l’auteur de l’acte. L’acte sous seing privé est rédigé par des personnes privées alors que l’acte authentique est rédigé par un représentant de l’Etat.

L’acte authentique présente beaucoup d’avantages par rapport à un acte sous seing privé.

Tout d’abord, l’acte authentique a date certaine. Cela signifie que la date de l’acte ne peut pas être remise en cause. L’acte sous seing privé n’acquiert date certaine contre les tiers que du jour où il a été enregistré, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui l’ont souscrit, ou du jour où sa substance est constatée dans un acte dressé par un officier public, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.

Par ailleurs, l’acte authentique fait foi de son contenu concernant les éléments que l’officier public a pu constater par lui-même. En revanche les éléments que l’officier a retranscrit en fonction des énonciations des parties peuvent être contestés.

Pour contester un acte authentique, la partie doit recourir à une procédure dite « d’inscription de faux ». Si la procédure en inscription de faux aboutit à la remise en cause d’un acte authentique, l’officier qui a rédigé l’acte encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

Attention, le demandeur en faux qui agit de manière dilatoire ou abusive pourra être condamné à une amende civile d’un montant maximum de 10 000 €.

Enfin, l’acte authentique est un titre exécutoire. Cette caractéristique de l’acte authentique est liée à l’efficacité de l’acte qui peut être difficilement remis en cause. Cela permet à celui qui détient un acte authentique de procéder à l’exécution de l’acte sans avoir recours à un juge.

C’est le grand intérêt de l’acte authentique. Par sa qualité de titre exécutoire, il permet un vrai gain de temps contrairement à l’acte sous seing privé : l’acte sous seing privé, même enregistré, ne constitue pas un titre exécutoire (le créancier devra faire appel au juge pour obtenir un titre exécutoire et procéder à l’exécution forcée).

En raison de la sécurité qu’offre l’acte authentique, la loi impose que certains actes soient passés sous la forme authentique. Cependant, en dehors des cas prévus par la loi il est possible de recourir à un acte authentique afin de bénéficier des avantages et de la sécurité juridique qu'il offre.

L’acte authentique est obligatoire pour les actes concernant les biens immobiliers (vente d’immeuble, succession en présence d'un bien immobilier etc.), en matière de régime matrimonial (la rédaction d’un contrat de mariage), dans le domaine des successions (partage de succession, acte de notoriété etc.) et en cas de donation.

Dans ces matières, si l’acte n’est pas passé en forme authentique, celui-ci sera nul.