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J'ai fait des démarches pour le renouvellement de mon passeport il y a 3 mois et je ne l'ai toujours pas. Ai-je un recours si je ne peux pas partir en voyage pour le remboursement de ma réservation ?

Afin d'obtenir un passeport, le particulier doit se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. S'il est à l'étranger, il devra se rendre au consulat.

Pour obtenir le renouvellement, le demandeur devra produire un certain nombre de documents dont la liste figure à l’article 5-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place, le dossier est envoyé à la préfecture (article 9 du décret du 30 décembre 2005). Il ne peut donc pas être remis immédiatement.

Il n'existe pas non plus de délai légal auquel l'administration doit se conformer. En effet, le délai dépend du lieu et de la période de demande. Ainsi, en période de vacances, les demandes sont plus importantes et les délais plus longs.

La mairie peut communiquer un délai mais ce n'est qu'à titre indicatif, elle n'est en aucun cas liée par ce délai. En général, il varie de quinze jours à un mois (dans les villes moyennes, hors période de vacances) et peut aller jusqu'à trois mois lors des périodes de vacances.

Le particulier peut consulter l'avancement de son dossier sur le site Internet « téléservice de la demande ».

L'administration une fois le passeport prêt informe le particulier soit par courrier électronique soit par message sur son téléphone portable. Il devra retirer le passeport dans le délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit (article 12 du décret du 30 décembre 2005).

Il est conseillé au particulier qui fait une demande de passeport d'attendre la remise de celui-ci avant de procéder à la réservation de ses vacances. L'administration n'étant pas contrainte légalement à remettre un passeport dans un certain délai, le particulier ne pourra intenter aucun recours en cas de remise tardive du document.

Il est possible sous conditions de solliciter la délivrance d'urgence d'un passeport à durée de validité réduite (pour une durée d'un an). Pour autant, ce passeport n'est remis que pour des « motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée ». Il en va ainsi, en cas de maladie ou décès d'un proche, ou pour des raisons professionnelles comme un départ qu'il n'est pas possible de différer. Le particulier devra justifier de sa demande. Les pièces justificatives à fournir sont les mêmes que pour un passeport ordinaire.

Attention : le passeport d’urgence à validité réduite n'étant pas biométrique, il ne permet pas de voyager aux États-Unis.

Référence(s) juridique(s)

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports.
Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 30/06/2026

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