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J'ai été blessé par le tir d'un autre chasseur, comment être indemnisé de mon préjudice ?

Le chasseur a l’obligation de souscrire une assurance minimum pour les dommages corporels causés à autrui. Il est possible d’ajouter à cette assurance minimum des options supplémentaires telles qu’une garantie de l’arme (bris, accident et vol de l’arme), une garantie des chiens (blessures et décès) ou encore une garantie individuelle contre les accidents corporels qui lui permettra d'être couvert lorsqu'il se blesse lui-même.

L’assurance obligatoire garantissant uniquement les accidents corporels causés à autrui lors de la pratique de la chasse, sont ainsi exclus, les accidents survenus lors du trajet ou lors du nettoyage des armes.
De même, l’assurance garantit les conséquences pécuniaires liées au préjudice corporel à l’exclusion des dommages matériels (sauf souscription d'une garantie complémentaire).

Lorsqu'un chasseur est victime du tir d’un autre chasseur lors d’une chasse, l’indemnisation de ses dommages sera prise en charge par l’assurance souscrite par le chasseur responsable (RC chasse obligatoire). À cet effet, il sera nécessaire de déclarer le sinistre à l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.

Si le chasseur responsable est en situation de défaut d’assurance (c’est le cas par exemple lorsque le contrat est résilié ou la garantie est suspendue pour non-paiement de cotisation), il devra prendre en charge les frais et les indemnisations causés par l’accident. En cas d’insolvabilité, la victime sera indemnisée par le fond de garantie des assurances obligatoires de dommages qui intervient également si le chasseur, auteur du tir, est inconnu.

En résumé, un chasseur blessé lors d’une opération de chasse peut obtenir une indemnisation contre le chasseur responsable en actionnant son assurance responsabilité civile chasse.

Référence(s) juridique(s)

Articles L423-16 et suivants du Code de l'environnement.
Article L113-2 du Code des assurances.
Article L421-8 du Code des assurances.

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 03/02/2026

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