Le fait d’enjoliver légèrement son CV est toléré. Si le mensonge porte sur un élément qui n’est pas important, aucun recours n’est possible.

En revanche, un candidat qui produit un faux CV en ajoutant un diplôme ou une expérience professionnelle peut voir son contrat annulé, être licencié voire même être pénalement sanctionné.

1. Sur le plan civil

- la nullité du contrat de travail

Le contrat de travail peut être annulé en cas de dol. Le dol est une erreur provoquée par des manœuvres (remise d’un faux diplôme, silence sur ses vrais diplômes etc.) dans le but de tromper l’autre partie (élément intentionnel).

Il doit être déterminant du consentement c'est-à-dire que ce mensonge a été déterminant lors de l'embauche. C'est à cause de ce mensonge que l'employeur l'a retenu.

Il est à noter qu’il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du dol, ce qui en pratique est difficile.

Exemple de dol retenu : le salarié qui indique un faux diplôme sur son CV de conseiller en économie sociale pour obtenir un poste de cadre social alors qu'il n'a qu'un diplôme d'auxiliaire de vie.

Attention : l'indication d'une expérience professionnelle susceptible d'une interprétation erronée dans un CV ne suffit pas à caractériser un dol.

La nullité du contrat est en pratique assez difficile à obtenir.

- le licenciement du salarié

Si le salarié a produit un faux CV, il est susceptible de faire l'objet d'un licenciement s'il ne réalise pas son travail correctement ou si un diplôme est indispensable à l'exercice de la profession.

Exemple : un salarié d'une banque embauché parce qu'il était titulaire d'un BTS alors qu'il ne l'avait pas peut être licencié pour faute (cause réelle et sérieuse).

Cela étant dit, l’employeur est tout de même tenu de vérifier les diplômes du futur salarié. En effet, la jurisprudence a ainsi pu considérer à plusieurs reprises que l’absence de vérification des diplômes du salarié pouvait constituer une faute de l’employeur rendant le licenciement injustifié.

Dans la mesure où la jurisprudence raisonne au cas par cas, l'employeur devrait systématiquement vérifier le diplôme et poser les bonnes questions lors de l'entretien d'embauche pour vérifier l'expérience du candidat sur le poste.

2. Sur le plan pénal

En vertu de l’article 441-1 du Code pénal, la production de faux diplômes est susceptible de caractériser les délits de faux et d'usage de faux.

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont en principe punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines peuvent être plus sévères en cas de circonstances aggravantes (habitude etc.).

Exemple d'infraction retenue pour faux et usage de faux : un candidat qui a menti sur ses compétences, qui a été embauché et qui a fait perdre un contrat important à l'employeur.

En tout état de cause, avant de se lancer dans une quelconque procédure dont l'issue n'est pas certaine, il est préférable de consulter un avocat compétent en droit du travail.