Le salarié est juridiquement sous la subordination de son employeur.

Si l'employeur lui demande d'effectuer une tâche qu'il refuse d'accomplir, il faut envisager deux hypothèses :

1. La tâche ne relève pas de ses fonctions

Lorsque la tâche demandée par l'employeur ne relève pas des attributions du salarié définies dans le contrat de travail ou dans la convention collective, le salarié est en droit de refuser de les accomplir.

Par exemple, si un employeur demande à un cadre d'effectuer les tâches ménagères parce que le technicien d'entretien est malade, le salarié est en droit de refuser.

2. La tâche relève de ses fonctions

Lorsque la tâche demandée par l'employeur relève de ses attributions, le salarié peut être licencié pour faute. Selon les circonstances, le refus du salarié peut aller jusqu’à constituer une faute grave, notamment en cas de refus réitéré. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Par exemple, un salarié commercial qui refuse d'effectuer des déplacements dans la zone géographique dépendant de la clause de mobilité inscrite dans son contrat de travail, peut être licencié.

Avant d'envisager cette solution extrême, il conviendra bien entendu de rechercher les causes du refus (événement familial, mauvaise volonté du salarié etc.) et si possible de recueillir l'avis d'un professionnel du droit en contactant sa protection juridique.

Il existe néanmoins des refus justifiés :

- si le médecin du travail a constaté des inaptitudes du salarié à effectuer certaines tâches.

- si la tâche demandée conduit à commettre une infraction pénale (demander à un cuisinier de préparer des plats à partir de produits périmés), à mettre en danger la vie d'autrui (demander à un pilote de piloter un avion défectueux à destination) ou sa propre santé en danger (voir le droit de retrait), comme demander à un chef de chantier de poursuivre les travaux alors qu'il n'a aucune protection : casque ou chaussures de sécurité sur lui.

Un salarié peut user de son droit de retrait et refuser d'effectuer une tâche s'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit cependant en alerter immédiatement l'employeur qui ne peut le contraindre à reprendre son poste. Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui a usé du droit de retrait pour un motif raisonnable.