La faute en droit social se définit comme un manquement à une obligation née du contrat de travail. Elle peut prendre trois formes selon sa gravité : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.

Depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2016, la différence entre la faute lourde et la faute grave tient davantage aux conditions.

1. Les conditions de formation de la faute

Dans la hiérarchie des fautes, la faute lourde occupe la place la plus élevée. Le degré de gravité entre faute grave et faute lourde est laissé à l'appréciation des juges du fond.

La faute grave nécessite la réunion de deux conditions cumulatives :
- le manquement du salarié à ses obligations contractuelles,
- un comportement qui rend son maintien dans l'entreprise impossible.

S'il est reproché une faute grave au salarié, son départ de l'entreprise est immédiat, l'employeur n'a pas de préavis à respecter.
Exemple de faute grave retenue : refus d'effecteur une tâche décrite dans le contrat de travail.

La faute lourde, quant à elle, nécessite :
- un acte particulièrement grave,
- l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise de la part du salarié.

La Cour de cassation a cependant précisé les contours de cette définition par un arrêt rendu le 22 octobre 2015. En effet, elle précise que "la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise."

Exemple de faute lourde : un directeur commercial qui commet des faits d'abus de confiance au préjudice de l'employeur en tentant de débaucher un collègue pour intégrer une entreprise concurrente, en créant une société concurrente, en détournant sa clientèle et en diminuant donc son chiffre d'affaires.

La preuve de l'intention de nuire pèse sur l'employeur. À défaut, la faute lourde n'est pas constituée. Dans la pratique, cette intention est difficile à prouver.

2. La sanction

Dans les deux cas, le salarié sera licencié et ne percevra ni indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de préavis.

Depuis une décision du Conseil constitutionnel en date du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute grave ou lourde pourra bénéficier de l’indemnité de congés payés. Auparavant, le salarié licencié pour faute lourde était privé de ladite indemnité.

En cas de faute lourde, le salarié licencié ne pourra cependant pas profiter de la portabilité de la prévoyance.