L’ordre de réparation et le devis signés par les parties ont force obligatoire et facilitent la preuve en cas de litige. Lorsque le devis n’est pas signé par les parties, il devient difficile de prouver que le client a accepté la prestation. Un ordre de réparation signé permettra de rapporter une telle preuve.

A cet égard, les contrats portant sur un montant de plus de 1 500 euros doivent être prouvés par écrit (devis signé, ordre de réparation signé etc.).

Lorsque le montant de la réparation est inférieur à ce montant, la preuve peut être rapportée par tous moyens et notamment par le biais de témoignages de clients voire de salariés sur place ; le juge est néanmoins souverain dans l'appréciation des preuves (Cour de cassation, 20 mars 1984).

A cet égard, si par principe le silence ne vaut pas acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation.

Ainsi, la Cour de cassation a pu considérer que le propriétaire d’un camion qui était un client habituel du garagiste ne pouvait pas refuser de payer les réparations effectuées dans la mesure où il avait fréquemment procédé à des interventions aussi importantes et dans des conditions similaires, c’est-à-dire sans signature d’un bon de commande.

Dans le cas d’espèce, si le client n’entend pas régler la facture, le professionnel devrait idéalement trouver un arrangement amiable avec celui-ci en revoyant à la baisse le montant de la prestation ou en indiquant au client qu’à défaut de paiement, il sera contraint de lui restituer le véhicule dans l’état dans lequel il se trouvait avant la prestation.

Dans la mesure où il peut être difficile, voire impossible de remettre le véhicule dans son état antérieur (une vidange a été faite, le turbo a été nettoyé etc.), il est crucial d’obtenir la signature des devis et ordres de réparation pour le cas échéant s’en prévaloir en justice (Cour de cassation, 14 décembre 1999).

À défaut de tels documents, il sera difficile d’obtenir gain de cause en justice si le client n’est pas un client habituel.

Attention : à défaut de créance certaine, le garagiste ne peut pas retenir le véhicule.