Le garagiste, en tant que dépositaire, est tenu de conserver le véhicule et de le rendre à son propriétaire une fois les réparations effectuées. Il s’agit là d’une véritable obligation de résultat.

A cet égard, le professionnel doit avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de bien ou de fourniture de services, l'informer de la date ou du délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service.

L’article L216-1 du code de la consommation précise qu’à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel est tenu de livrer le bien ou exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La notion de « sans délai injustifié » est à apprécier au cas par cas, notamment en fonction de la nature des réparations et de la nécessité ou non de commander une pièce.

En pratique, si aucune date ou délai n'a été convenu et que le client estime que le délai de restitution du véhicule devient excessif par rapport aux réparations à effectuer, il peut envoyer au garagiste une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant un délai raisonnable pour exécuter les prestations. Ce courrier pouvant le cas échéant lui indiquer que cette immobilisation prolongée causera un préjudice qu'il devra réparer (frais de location d’un véhicule de remplacement, frais de transport en commun etc.).

Si malgré l’envoi de ce courrier, le véhicule n’est toujours pas réparé et restitué dans le délai imparti, le client pourra se rapprocher de la direction départementale de protection des personnes pour faire pression sur le garagiste voire même saisir une juridiction afin d’être indemnisé du préjudice subi du fait de l’inexécution contractuelle.

Le code de la consommation indique la possibilité pour le consommateur de suspendre le paiement en attendant la délivrance ou de résoudre le contrat en cas de mise en demeure laissée infructueuse. Plus encore, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat si le professionnel refuse de délivrer le bien ou si le délai de livraison prévu au contrat était pour le consommateur une condition essentielle de celui-ci.

Il est possible de négocier avec le garagiste un prêt de véhicule de remplacement dans l’attente des réparations. Si ce dernier n’est pas obligé de le faire, il sera bien inspiré de proposer un tel service si les réparations sont plus longues que prévues.

Par ailleurs, il faut se rappeler que l'assurance automobile souscrite peut prévoir une garantie permettant le prêt d'un véhicule en cas de panne ou d'accident. Il convient alors de prendre connaissance de la garantie afin de connaître notamment la durée du prêt de véhicule.