Tout vendeur est tenu d’une obligation générale d’information.

Le garagiste est ainsi tenu d’informer le client, au besoin, via l’établissement d’un devis de la nature des prestations qui devraient être entreprises.

Il est même judicieux pour tout client, avant toute réparation, de solliciter du garagiste l’établissement d’un tel devis ou tout au moins d'un ordre de réparation.

1. Portée juridique de l'ordre de réparation

L’ordre de réparation doit être demandé auprès du garagiste. Il doit contenir les mentions relatives à l’identité de chaque partie, à l’identité du véhicule et à la nature des réparations souhaitées.

Il comprendra donc : la date, l’identité du client, le type de véhicule et son kilométrage, la nature exacte des réparations à effectuer, le coût probable des réparations à effectuer (à titre indicatif) et le délai d’immobilisation du véhicule.

L’ordre de réparation n’est pas obligatoire mais présente un intérêt pour les parties car il à une force probante en cas de litige entre le client et le professionnel concernant la nature des prestations qui ont été demandées.

L’ordre de réparation doit être signé par les deux parties et respecté par le garagiste et le client. En cas de manquement du garagiste (la facture ne correspond pas aux prestations indiquées sur l’ordre de réparation), l'ordre de réparation pourra servir d’élément de preuve de sa défaillance.

Finalement, l’ordre de réparation matérialise le contrat qui a été formé, le cas échéant, oralement (un contrat oral est parfaitement valable mais difficile d'en prouver le contenu) et constitue un élément de preuve.

2. Portée juridique du devis

Le devis n’est pas obligatoire mais est conseillé lorsque le montant de la réparation est élevé. Le devis est en principe gratuit mais ce n'est pas une obligation légale (sauf exceptions).

Par exemple un diagnostic qui nécessite le démontage du véhicule peut être facturé, son montant sera généralement déduit de la facture finale si les réparations sont effectuées par le même garagiste. Si le client choisit après l'établissement du devis de ne pas confier la réparation du véhicule au garagiste, il devra procéder au paiement de la prestation de diagnostic.

Dès lors que le devis a un caractère onéreux le garagiste doit en afficher les modalités et les tarifs de manière à les porter à la connaissance des clients. Le devis doit comprendre : la description précise des travaux à effectuer, le coût et le temps de la main-d’œuvre, la liste des pièces détachées nécessaires, le montant de la TVA, les délais de réparation ainsi que la durée de validité du devis.

Une fois qu’un devis est établi, il a la valeur d’un document d’information et d’une proposition de contrat. Ainsi, si un devis en cours de validité est accepté et signé par le client, le devis ne devient ni plus ni moins qu’un contrat et vaut désormais ordre de réparation.

Finalement, le devis, contrairement à l’ordre de réparation est une proposition de contrat alors que l’ordre de réparation et le devis validé sont des contrats : ils ont donc force obligatoire entre les parties et pourront être présentés comme éléments de preuve en cas de litige sur le contenu de la prestation.

Autre différence, le tarif communiqué au devis n’est pas indicatif mais contractuel.