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Un arrêt maladie est délivré par un médecin qui a constaté que l’état de santé d’une personne n’était pas compatible avec l’exercice de son travail. Pour les agents fonctionnaires de la fonction publique, un arrêt maladie peut être dit de maladie ordinaire, de longue maladie ou ...
• Travail > Congés > Fonction publique
Une RTT ou réduction du temps de travail est un jour de congé attribué à un agent de la fonction publique en récupération des heures de travail qu’il a effectuées au-delà de la durée annuelle de travail effectif (1 607 heures). Les agents publics ont droit à des ...
• Travail > Congés > Fonction publique
Les agents de la fonction publique ont droit à des congés (congés annuels, congés maladie, congés liés à l'arrivée d'un enfant) et peuvent bénéficier de congés spécifiques s’ils remplissent certaines conditions. Les congés spécifiques sont de trois ordres : les jours de « congé bonifié ». Il s’agit de ...
• Travail > Congés > Fonction publique
Tout agent de la fonction publique dispose d’un droit à bénéficier de congés annuels. Les jours de congés peuvent en principe être posés, c’est-à-dire utilisés, à la discrétion de l’agent, lorsqu’il le souhaite. Cependant ce principe connaît certaines limitations : c’est le chef de ...
• Travail > Congés > Fonction publique
Le fonctionnaire et l'agent contractuel sont des personnes employées au service d’une administration publique. Comme tout employé, ils disposent d’un droit à obtenir et à disposer de congés : - les congés annuels Le nombre de jours de congés payés annuels correspond à cinq fois le nombre de jours ...
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