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La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) a pour activité principale l'achat et la revente d'exploitations agricoles. A cet effet, elle dispose d'un droit de préemption et de rétrocession, c'est-à-dire qu'elle achète un bien à la place d'un acquéreur ...
Le bail rural porte sur la location d'immeubles à usage agricole. Sauf disposition légale contraire, toute cession de bail rural est interdite. Selon le Code rural et de la pêche maritime, le bail peut ainsi être cédé dans deux situations : Cession dans le cadre familial Dans le cadre familial ...
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Le fermage se définit comme la location d'une exploitation agricole par un locataire dénommé le fermier. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2010 dite de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la revalorisation du fermage était possible mais elle était différente d ...
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Un bail rural est un contrat de location conclu entre un propriétaire d'immeuble à usage agricole et un locataire. Sa durée est en principe de 9 ans mais elle peut notamment être librement fixée lorsqu'il s'agit de la location de petites parcelles dont la superficie est fixée ...
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