Lorsqu’un tribunal est saisi d’une affaire, les parties doivent exposer leurs arguments afin d’emporter la conviction du juge.

Si les parties ne fournissent aucun élément de preuve permettant d’établir la réalité des faits, le juge ne pourra se faire une idée précise de la situation.

Il est indispensable d’apporter les éléments de preuve permettant de justifier sa ou ses demandes.

Il incombe à celui qui demande l’exécution d’une obligation de la prouver (par exemple, une personne qui demande réparation de son préjudice doit prouver qu’elle a subi un préjudice du fait de la personne contre qui elle agit).

Selon le domaine concerné, les preuves recevables en justice seront différentes :

1. En matière contractuelle

Si l'on met de côté les relations entre commerçants (voir infra 3.), il faut distinguer le fait de l’acte juridique.

Le fait (par un exemple, un incendie, un cas de force majeure etc.), qui est en dehors de la volonté des parties, peut être prouvé par tous moyens : écrit, témoignage, présomption, aveu ou serment.

L’acte juridique, par exemple un contrat, qui est voulu par les parties, ne peut pas être prouvé librement. En la matière, il faut distinguer selon le montant du contrat :

- si le montant du contrat n’excède pas 1 500€, la preuve peut être apportée par tout moyen. La preuve est libre. Le contrat peut être prouvé par témoignage ou encore par un écrit autre que le contrat lui-même (par exemple, un email reçu du cocontractant).

- si le montant du contrat excède 1 500€, la loi exige que la preuve du contrat soit établie par écrit. Une personne ne peut prouver l’existence d’un contrat et son contenu que par un acte écrit (acte sous seing privé ou acte authentique).

Attention : la preuve contraire a un écrit ne peut être faite que par un autre écrit même si la somme n’excède pas 1 500€.

Il est possible de suppléer un écrit par un aveu judiciaire, un serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit.

Le commencement de preuve par écrit est un document écrit émanant de l’adversaire et qui permet d’établir la vraisemblance des faits allégués. Le commencement de preuve à lui seul ne permet pas d’établir la preuve du contrat. Il devra être complété par d’autres éléments.

Ainsi, le commencement de preuve aura une valeur de preuve seulement s'il est complété par d’autres moyens de preuve (par exemple, la partie a conservé des factures émises du fait de l’existence de ce contrat. Ces factures vont pouvoir être produites en justice. Elles auront pour effet de libérer la preuve. La partie pourra ainsi prouver le contrat par des témoignages).

Dans trois hypothèses, la preuve de l’acte sera libre quel que soit le montant dudit acte ; la preuve sera libre en cas de :
- impossibilité matérielle ou morale de se procurer écrit,
- usage de ne pas établir d'écrit,
- perte de l’acte suite à un cas de force majeure.

Attention : un contrat qui excède la valeur de 1500€ et non rédigé par écrit reste valable. La règle de la preuve par écrit n’établit pas une condition de validité des contrats. Elle contraint les parties à un contrat à rédiger un écrit pour le prouver. Si les parties n’ont pas d’écrit, la preuve du contrat et de son contenu pourra quand même être apportée sous certaines conditions : avoir un commencement de preuve par écrit et compléter celui-ci par un autre élément de preuve.

Toutefois, pour certains contrats, la loi exige la rédaction d’un acte écrit pour que le contrat soit valable (par exemple, en cas de démarchage à domicile).

Remarque : pour l’acte passé par voie électronique, la loi précise que l’écrit sur support électronique à la même force probante que l’écrit sur support papier. Toutefois, elle soumet cette équivalence à deux conditions : les parties doivent pouvoir être dûment identifiées et l’acte doit être établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité.

La photocopie a également la même force probante lorsque la partie n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable.

2. En matière délictuelle

En matière délictuelle, la preuve peut être apportée par tout moyen (témoin, écrit, aveux etc.).

En matière pénale, les infractions peuvent être établies par tout moyen pourvu que la preuve ait été obtenue de manière loyale. En pratique, le procureur se chargera d’apporter la preuve de l’infraction. La partie civile profitera de ces éléments de preuves. Elle aura donc principalement pour tâche de prouver son préjudice, le cas échéant, au moyen de factures ou d'une expertise.

3. Entre commerçants

En matière commerciale, la preuve est libre indépendamment du montant de l’acte. Cette dérogation concerne les actes passés entre commerçants et non les contrats passés entre un commerçant et un consommateur. La justification réside dans le besoin de rapidité de la vie des affaires.