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Un accident de travail ou de service est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion de l’exercice des fonctions d’une personne lui causant une lésion corporelle. La notion a été étendue à l’accident de trajet ainsi qu’au choc émotionnel. En ...
• Travail > Accident de travail / maladie professionnelle > Fonction publique
Lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident ou d’une maladie le rendant partiellement ou totalement inapte à exercer ses fonctions, le fait que l’administration constate son invalidité lui ouvre certains droits (congé maladie, remboursement des frais médicaux liés à l’accident ou à la maladie (si imputable ...
• Travail > Accident de travail / maladie professionnelle > Fonction publique
La victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle ou non professionnelle a le droit de percevoir une aide financière qui peut prendre la forme d’une pension d’invalidité (allocation d’invalidité temporaire) ou d’une « rente d’incapacité » (allocation temporaire d’invalidité). La distinction entre ces deux ...
• Travail > Accident de travail / maladie professionnelle > Fonction publique
Dans le secteur public, une pension d’invalidité peut être attribuée au fonctionnaire devenu partiellement ou totalement invalide en raison d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Le fonctionnaire devenu totalement inapte pourra par ailleurs être mis en retraite anticipée (d’office ou à sa demande ...
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Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition à un risque pendant l’exercice de ses fonctions. L’agent qui se trouve atteint d’une maladie qu’il pense d’origine professionnelle doit faire établir un certificat médical auprès de son médecin traitant. Puis, il doit déclarer la maladie ...
• Travail > Accident de travail / maladie professionnelle > Fonction publique
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