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Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’employeur à son salarié, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle du bien ou du service proposé.

Il peut par exemple s’agir d’un avantage en nourriture ou de la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule.

L’employeur est tenu d’attribuer à son salarié l’avantage en nature qui résulte de la convention collective, du contrat de travail ou d’un usage de l’entreprise. Si l’employeur n’accorde pas l’avantage prévu, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice.

L’avantage en nature est un accessoire de la rémunération et doit donc figurer sur la fiche de paie.

En cas d’arrêt de travail, les avantages en nature dont le salarié n’a pas bénéficié durant l’arrêt sont inclus dans l’assiette de calcul de l’indemnité journalière.

L’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales et au barème de l’impôt sur le revenu. En fonction de la nature de l’avantage, l’évaluation sera effectuée forfaitairement ou à sa valeur réelle.

Référence(s) juridique(s)

Articles 82 et suivants du Code général des impôts.
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 02/03/2026

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