Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise qui disposait de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Sa compétence a été transférée au CSE au 1er janvier 2020.

Toutes les entreprises d'au moins onze salariés doivent mettre en place un CSE.

Le CSE a pour mission :

Dans les entreprises de plus de 50 salariés :

- de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;
- de contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
- de susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;

Dans les entreprises de onze à quarante neuf salariés, il a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Pour ce faire, et dans les deux cas, le CSE procède à des inspections régulières et peut effectuer des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladie professionnelle.

Il est à noter qu’il doit obligatoirement être consulté avant la prise de certaines décisions. Par exemple, le CSE est informé et consulté préalablement à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.

La Cour de cassation a jugé que le défaut de mise en place du CSE causait nécessairement un préjudice au salarié.