Depuis le 1er janvier 2020, les représentants du personnel sont les délégués syndicaux et les délégués du personnel au sein du CSE.

1. Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux représentent le syndicat auprès de l'employeur. Ils disposent d'une mission générale de représentation et de revendication au nom de l'ensemble des salariés auprès de l'employeur.

Il représente le syndicat au sein de l'entreprise, il a donc les pouvoirs que l'objet du syndicat lui donne.

Il ne peut toutefois présenter une demande judiciaire sans pouvoir spécial du syndicat, sauf si les statuts du syndicat prévoient l'inverse.

Ils représentent le syndicat dans ses négociations avec l'entreprise et doivent obligatoirement être consultés avant le recours à des équipes de suppléance (art. R.3132-13), le dépassement de la durée maximale journalière de travail des équipes de suppléance (art. R.3132-15), la mise en place du travail de nuit en l'absence d'accord (art. R.3122-16), la dérogation à certaines règles relatives à la durée du travail de nuit (art. L.3122-29), la fixation des contreparties au travail de nuit, le dépassement de la durée maximale quotidienne du travail de nuit (art. L.3122-34), l'organisation du travail en continu (art. R.3132-13), ou encore le dépassement de la durée maximale quotidienne du travail de 10 heures (art. R.3132-15).

2. La délégation du personnel auprès du Comité Social et Economique

Une ordonnance du 22 septembre 2017 prévoyait la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en une seule instance : le comité social et économique (CSE). Le CSE a repris les prérogatives et les compétences des anciens représentants du personnel.

Le CSE devait être mis en place au renouvellement de l’une des institutions représentatives du personnel et au plus tard le 31 décembre 2019.

La Cour de cassation a jugé que le défaut de mise en place du CSE causait nécessairement un préjudice au salarié.

La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises qui maintiennent un effectif de 11 salariés ou plus pendant douze mois consécutifs.

Les missions du CSE varient selon que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

a. Dans les entreprises où l'effectif est inférieur à 50 salariés

La délégation du personnels auprès du CSE ont pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives en matière de salaire, de l'application du code du travail, de protection sociale ou encore des accords applicables dans l'entreprise.

Il lui appartient également de promouvoir la sécurité au travail et de surveiller l'accidentologie.

Pour faire respecter ce point, la délégation du personnel auprès du CSE a le pouvoir de saisir l'inspection du travail et si l'une de ses demandes nécessite l'approbation du conseil d'administration, et que l'employeur exerce sous forme de société anonyme, la délégation doit être reçue par le Conseil avant de délibérer.

b. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus

Outre les missions énoncées au a de la présente fiche, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est chargé de s'assurer de l'expression collective des salariés, de sorte que les décisions de l'employeur prennent leurs intérêts en compte.

A cette fin il doit être tenu informé et consulté sur les questions d'organisation et de gestion au quotidien de l'entreprise, telles que les questions ayant un impact sur le volume ou la structure des effectifs salariés, les modification d'organisation juridiques et économiques, les conditions d'emploi, l'usage de nouvelles technologies susceptibles de modifier les conditions de sécurité et la remise au travail des personnes frappées d'invalidité.

Il est, en outre, chargé de surveiller les risques pour la santé au travail, prévenir le harcèlement moral et sexuel, et favoriser la parité dans le travail.