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Le reclassement est l'obligation qui pèse sur l'employeur de retrouver un poste adapté à un salarié dans certaines situations. Cette obligation est notamment prévue en cas d’inaptitude du salarié (en CDI ou en CDD) à reprendre son ancien emploi. L'obligation de reclassement s'impose à l ...
Lorsqu’un médecin du travail rend un avis définitif d'inaptitude d’un salarié à son poste de travail, il pèse sur l'employeur une obligation de reclassement. L’employeur doit ainsi trouver au salarié un nouveau poste compatible avec ses capacités telles qu’évaluées et décrites par le médecin ...
L'inaptitude se définit comme l'incapacité pour le salarié de retrouver son poste initial suite à un accident ou à une maladie. Le salarié à l'issue de son traitement passe une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. S'il est reconnu apte, il doit être ...
L'inaptitude se définit comme l'incapacité pour le salarié à retrouver son poste initial suite à un accident ou à une maladie. Elle est constatée par le médecin du travail qui rend un avis d'aptitude ou d’inaptitude mentionnant les délais et voies de recours. En cas de ...
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Un accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. 1. Eléments constitutifs de l'accident du travail Pour qu'il soit constitué, la preuve de trois éléments doit être apportée par le salarié victime ...
L’invalidité résulte de l’incapacité d’une personne à reprendre son poste suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle. Il appartient à la sécurité sociale d’apprécier l’état d’invalidité du demandeur. Si la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) décide que l ...
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Le salarié victime d'un accident ou d'une maladie, professionnel ou non professionnel, a le droit de percevoir une aide financière appelée selon le cas rente d'incapacité ou pension d'invalidité. La distinction entre ces deux aides provient de l'origine de l'accident ou de la maladie ...
La pension d'invalidité est une aide financière octroyée au salarié victime d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle dont l'objectif est de compenser sa perte de salaire. 1. Les conditions d’obtention de la pension d’invalidité Pour pouvoir en bénéficier, le salarié concerné ...
Une maladie professionnelle se définit comme la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Lorsque le salarié estime être victime d'une maladie professionnelle, il doit la déclarer auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ...
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