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L'instruction de tous les enfants de 3 à 16 ans résidant en France (peu importe la nationalité) est obligatoire. Elle est généralement assurée au sein d'un établissement scolaire, mais est également permise au domicile de l’enfant ou dans un établissement spécialisé. Cette décision peut relever du libre ...
« La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées ». Selon l’article 1242 du Code civil ...
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement. Le chef d'établissement doit convoquer au moins cinq jours avant la séance, par pli recommandé ou remise ...
Un étudiant ayant passé un examen de l’Éducation nationale (diplôme du brevet, épreuve du baccalauréat ou examen de l'enseignement supérieur) peut, suite aux résultats obtenus, demander à consulter sa copie. En effet, la copie est considérée comme un document administratif. Tout administré est donc en droit de demander ...
Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. 1. Ecoles maternelles et élémentaires L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Si l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d ...
La compétence en matière de transport scolaire n’appartient pas à la commune mais à la région. En effet, selon l’article L3111-7 auquel renvoie l'article L213-11 du Code de l’éducation « la région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ». Les ...
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