La signature d’un marché public peut engendrer des frais importants pour le cocontractant (frais d’étude, frais de constitution d’un dossier administratif, d’achat de matière ou autre) et conduire à utiliser une part non négligeable de sa trésorerie.

C’est pourquoi, l’ordonnance des marchés publics donne la possibilité au titulaire du marché public de réclamer une avance afin de faire face à son besoin de trésorerie.

Le montant de l’avance est fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Si le marché est d’une durée inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Si le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, le taux de l’avance est de 20%.

Toutefois, ce droit aux avances suppose la réunion de trois conditions :
- le marché doit être d’un montant supérieur à 50 000€ HT,
- la durée d’exécution du marché doit être supérieure à deux mois,
- le titulaire du marché ne doit pas avoir renoncé à ce droit.

Par ailleurs, certains marchés publics ne donnent pas droit à une avance. C’est le cas des marchés publics passés par les établissements publics ayant un caractère industriel et commercial et, depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, des marchés publics passés par les offices publics de l’habitat (OPH).

Depuis la loi de programmation militaire du 13 juillet 2018, les marchés de défense et de sécurité peuvent faire l’objet d’avances dans des conditions prévues par décret et qui sont différentes de celles prévues pour les autres types de marchés publics.

S’agissant des marchés de défense et de sécurité, le montant de l’avance est également fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Si le marché est d’une durée inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Si le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, le taux de l’avance est de 20%.

La principale différence entre ces marchés et les autres réside dans les conditions d’obtention des avances. Si le titulaire ne doit pas avoir renoncé à son droit aux avances, d’une part, la durée du marché doit être supérieure à trois mois, et d’autre part, le marché doit être d’un montant supérieur à 250 000 € HT.

Si toutefois le titulaire est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, le seuil du marché permettant de bénéficier d’une avance est ramené à 50 000€ HT, et le délai d’exécution, à deux mois.

L’avance n’a pas le caractère de paiement définitif, elle doit faire l’objet d’un remboursement. Le remboursement s’effectue sur les sommes dues ultérieurement au titulaire du marché. Sauf stipulations contraires du marché, il débute lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65% du montant de la base de calcul de l’avance. Il se termine lorsque le remboursement atteint 80%.

Il faut en cela distinguer l’avance de l’acompte. En matière de marché public, l’avance est en quelque sorte un prêt (de l’administration), une somme versée avant le début des prestations alors que l’acompte est le paiement d’une partie du marché qui a été réalisé (c'est-à-dire de prestations déjà réalisées).

Remarque : Le montant de l'avance peut, exceptionnellement, être porté à 60% du montant du marché, si le titulaire constitue une garantie à première demande (garantie souscrite par le titulaire du marché public au profit de l’administration qui doit être exécutée par un établissement bancaire, engagé à payer une somme déterminée, dès que le bénéficiaire décide de l’appeler).



Dès lors que le titulaire du marché public remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.