Le code de la commande publique prévoit que le marché est en principe conclu à un « prix définitif » (par opposition au marché conclu à un prix provisoire) et que son prix peut être ferme ou révisable.

Révision et actualisation sont deux méthodes comptables permettant la réévaluation du prix du marché public.

Elles permettent de faire face aux conséquences de la variation du prix des matières premières dans les contrats. La révision et l’actualisation sont exclusives l’une de l’autre.

1. Le marché à prix actualisable

L’actualisation ne peut que concerner les marchés à prix ferme, c’est-à-dire invariable.

Les marchés sont conclus à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.

Cela étant dit, le marché peut toutefois prévoir une clause d’actualisation. Cette clause permet de mettre à jour le prix si l’administration tarde à ordonner le début des travaux. Elle doit jouer que s’il s’est écoulé plus de trois mois entre la date de valeur du prix et celle de la date d’effet de l’ordre de service de commencement des travaux. L’actualisation n'est effectuée qu’une seule fois, au début du contrat.

Remarque : l’actualisation est obligatoire pour certains marchés. Il s’agit des marchés de travaux et de fourniture de services non courants.

2. Le marché à prix révisable

C’est un marché dont le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques.

Dans ce cas, le marché fixe la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre.

Les modalités de calcul sont fixées en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation et/ou en application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. La révision peut être effectuée chaque mois.

À toutes fins utiles, la partie réglementaire du code de la commande publique dispose que « les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. ».

Il existe des marchés à « prix provisoire ». Il s’agit d’un prix qui, s’il n’est pas connu au jour de la signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat.

Ces marchés précisent les conditions dans lesquelles seront déterminés le prix définitif, l’échéance à laquelle devra intervenir un avenant pour fixer le prix définitif, les règles comptables auxquelles le titulaire devra se conformer et les vérifications sur pièces et sur place que le pouvoir adjudicateur se réserve d’effectuer sur les éléments techniques et comptables du coût de revient.

Par exemple, les cocontractants ont recours à un marché à prix provisoire lorsque, pour des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle et présentant soit un caractère d'urgence impérieuse soit des aléas techniques importants, l'exécution du marché doit commencer alors que la détermination d'un prix initial définitif n'est pas encore possible.