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Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?

Un salarié à temps partiel est un salarié qui travaille moins que la durée légale, c'est-à-dire, moins de 35 heures par semaine.

Un salarié a droit au minimum à 2,5 jours de congés par mois travaillé chez le même employeur, soit l'équivalent de 30 jours ouvrables pour une année complète de travail effectué durant la période de référence prise en compte (du 1er juin de l'année passée au 31 mai de l'année en cours). Cela représente 5 semaines de congés par an.

Un salarié à temps partiel, ayant les mêmes droits qu'un salarié à temps complet, bénéficie donc aussi des 2,5 jours de repos par mois travaillé.

Cependant, le décompte des droits à absence en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s'il avait été présent (Cour de cassation, 12 mai 2015).

Enfin, il appartient à l’employeur de s’assurer que le salarié à temps partiel ait le même nombre de jours de congés que les salariés à temps plein. Il doit donc veiller à ce que le fractionnement des congés payés du salarié à temps partiel ne lui apporte pas des jours de congés en plus : un salarié qui ne travaille pas le mercredi devrait donc poser 5 mercredis par période de référence.

Si le salarié tombe malade pendant ses congés, il doit reprendre le travail à la date prévue pour la fin de son congé sauf s'il est toujours en arrêt maladie.

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des durées de congés plus longues notamment dues à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Il est également possible de prévoir un autre mode d’acquisition et de décompte des droits aux congés payés (par exemple les jours acquis sont réduits à proportion du temps de travail).

Référence(s) juridique(s)

Articles L3141-1 et suivants du Code du travail.
Cass. soc., 1er juillet 2009, n° de pourvoi : 07-42675.
Cass. soc., 12 mai 2015, n° de pourvoi : 14-10509.

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 02/03/2026

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